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OOSC, Partie II, Article 14. Sorties de secours, a. Sorties de secours

Date d’inscription16 mars 2012
Numéro de l’enjeu12-008-PCC
NomDuane Bartels
OrganismeMN State Patrol
Adresse1110 Centre Pointe Curve, Ste 410Mendota Heights, MN, 55120United StatesVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Téléphone651-260-2223
Télécopieur(651) 405-6199
Courriel[email protected]
ComitéComité des transporteurs de passagers
ÉtatFermé
Résumé de l’enjeu

Sorties de secours dans les autobus. Le cours PVI, module 3, étape 10, propose une feuille de travail pour vérifier la conformité aux exigences d'espacement des sorties de secours. Une question a été soulevée suite à une remarque d'un maître instructeur de NTC indiquant que même si une sortie de secours est hors service (impossible à ouvrir), l'autobus doit être mis hors service.

Justification ou besoin

Clarification.

Demande d’action

Précisions et indications concernant les situations où un autobus est considéré comme hors service pour les issues de secours. Est-ce lorsqu'une issue est inutilisable ou lorsque l'espace requis pour l'issue est insuffisant après avoir rempli la fiche d'information du manuel du participant PVI ?