Politique opérationnelle 5 - Essieux relevables

La politique opérationnelle 5 – Essieu relevable – traite actuellement des défauts constatés sur l'essieu relevable. La question s'est posée de savoir si cet essieu devait être pris en compte pour déterminer le nombre de freins sur l'ensemble routier. Après avoir consulté plusieurs instructeurs et inspecteurs, il s'avère que tous ceux que j'ai contactés n'incluent pas cet essieu dans le calcul. Par conséquent, un ensemble routier à 6 essieux avec un essieu relevable est traité comme un ensemble à 5 essieux, et donc 10 freins sont pris en compte pour le critère des 20 % de défauts.

La politique actuelle ne précise pas la marche à suivre concernant l'essieu relevable, notamment en ce qui concerne les 20 % de freins nécessaires. Elle devrait être modifiée afin de refléter fidèlement la situation actuelle et les actions à entreprendre, et ainsi éviter toute ambiguïté ou incohérence.

Modifier la politique relative aux essieux relevables comme suit : Les essieux relevables doivent être inspectés afin de vérifier la fixation de tous leurs composants et de détecter toute condition susceptible d'affecter le bon fonctionnement du véhicule. Si un défaut critique est constaté sur un essieu relevable non obligatoire, le véhicule ne pourra prétendre à la vignette CVSA et le défaut devra être consigné uniquement dans la section « Notes » du rapport d'inspection. Tout composant non fixé ou tout défaut susceptible d'affecter le bon fonctionnement du véhicule, même essieu relevable, sera considéré comme une infraction. L'essieu relevable ne sera pas pris en compte dans le calcul du nombre total de freins d'un ensemble routier pour le calcul des 20 % de freins de service.