Autocollants de niveau VI se détachant des véhicules en transit
| Date d’inscription | 1 novembre 2011 |
|---|---|
| Numéro de l’enjeu | 11-056-RAM |
| Nom | Todd Armstrong |
| Organisme | Illinois State Police |
| Adresse | 801 S. 7th Street Suite 301-NSpringfield, IL, 62794United StatesVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet) |
| Téléphone | 217-782-6629 |
| Télécopieur | (217) 524-2391 |
| Courriel | [email protected] |
| Comité | Comité de niveau VI |
| État | Fermé |
| Résumé de l’enjeu | Les autocollants de niveau VI peuvent se détacher des véhicules en transit. Si un autocollant de niveau VI est apposé sur un véhicule ayant passé avec succès l'inspection au point d'origine par mauvais temps (neige, pluie, etc.), il peut se détacher, privant ainsi le véhicule transportant des déchets HRCQ ou transuraniens (TRU) de la vignette requise. |
| Justification ou besoin | Pour exercer leurs activités aux États-Unis, les transporteurs de déchets HRCQ ou TRU doivent afficher une vignette d'inspection de niveau VI valide. Tout véhicule circulant aux États-Unis sans cette vignette est en infraction avec les procédures d'inspection de niveau VI de la CVSA. Ces procédures, intégrées par renvoi à l'article 385.415(b)(1), sont décrites dans la section 4 des méthodes d’inspection de niveau VI de la CVSA. |
| Demande d’action | Établir un protocole à suivre lorsqu'un véhicule a passé avec succès une inspection de niveau VI au point d'origine et a perdu la vignette en cours de route. |