Politique opérationnelle 4 - Inspections des autocars par des agents certifiés de niveau V

La politique opérationnelle 4 relative à la formation des inspecteurs d'autocars stipule que, pour l'inspection des véhicules de tourisme, les inspecteurs doivent être titulaires d'un certificat de compétence leur permettant d'effectuer des inspections de niveau I conformes à la norme nord-américaine. Par conséquent, un agent de contrôle de la conformité certifié uniquement pour les inspections de niveau V ne peut pas suivre de formation en inspection d'autocars.

Dans certaines juridictions, les heures de service des chauffeurs de camions et d'autobus sont similaires et la certification NASI de niveau V n'autorise que les inspections de niveau V. D'autres juridictions peuvent interdire (pour diverses raisons) aux agents certifiés de niveau V d'inspecter les véhicules en bord de route. Compte tenu de la situation actuelle en matière de sécurité des autobus, un agent certifié uniquement pour les inspections de niveau V devrait pouvoir également effectuer des inspections d'autocars.

Pourrait-on élaborer une politique et ajouter une déclaration dans la section Inspection des véhicules de tourisme de la politique opérationnelle 4 afin de permettre aux agents certifiés de niveau V d'être formés à l'inspection des véhicules de tourisme ?