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Politique opérationnelle 4 - Maintien de la certification

Date d’inscription17 août 2011
Numéro de l’enjeu11-039-TRN
NomPierre Pratte
OrganismeContrôle routier Québec
Adresse333, boul. Jean-Lesage, E-M-3Québec, Qc, g1k8j6CanadaVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Téléphone418-862-0362
Télécopieur(418) 528-7547
Courriel[email protected]
ComitéComité de Formation
ÉtatFermé
Résumé de l’enjeu

J'ai quelques agents qui ont perdu leur certification de niveau I, mais qui sont toujours certifiés de niveau II. Ces agents étaient également certifiés pour les inspections d'autocars et ont effectué suffisamment d'activités pour conserver leur certification. Par exemple : ils ont effectué 20 inspections d'autocars et seulement 31 inspections de niveau I au total. S'ils obtiennent une nouvelle certification d'inspecteur de niveau I au cours de cet exercice financier et qu'ils ont effectué 8 inspections d'autocars après leur nouvelle certification et au cours de cet exercice financier, sont-ils toujours certifiés pour les inspections d'autocars, ou doivent-ils également obtenir une nouvelle certification pour les inspections d'autocars ? La politique opérationnelle n° 4 ne traite pas de ce genre de situation.

Justification ou besoin

J'ai besoin d'une réponse avant la fin de l'année.

Demande d’action

Ce scénario devrait être ajouté à la politique opérationnelle 4 au cas où quelqu'un d'autre se trouverait dans une situation similaire.