OOSC, Partie I, Point 4. Exigences médicales/physiques du conducteur, b. Certificat médical

La FMCSA collabore avec l'AAMVA et d'autres organismes afin de mettre en place une procédure permettant aux titulaires d'un permis de conduire CDL) d'accéder en ligne à leur carte médicale. Cependant, ce projet ne sera pas opérationnel avant au moins deux ans et nécessite des efforts informatiques de la part des États et du gouvernement fédéral. La mise en service et la mise en œuvre de ce nouveau système au niveau provincial sont prévues pour 2014.

La FMCSA est très préoccupée par les conducteurs qui présentent de faux certificats médicaux, obtiennent un certificat valide de manière frauduleuse ou se font prescrire un certificat médical par un examinateur non qualifié et non formé. Des documents attestent que les conducteurs médicalement inaptes sont responsables d'accidents graves et mortels. Si la possession d'un certificat valide ne peut empêcher les accidents, s'assurer que tous les conducteurs sont examinés correctement dans les délais prescrits contribue à garantir que les conducteurs médicalement inaptes ne prennent pas le volant.

La FMCSA demande à CVSA d'inclure dans ses North American Standard Out-of-Service Criteria: « Défaut de présentation d'une carte de certification médicale valide ». Deuxièmement, la FMCSA souhaite demander aux inspecteurs de CVSA de commencer à effectuer des vérifications aléatoires auprès des titulaires de permis de conduire commerciaux (CDL) en contactant le médecin indiqué sur la carte de certification médicale afin de vérifier que l'examen médical a bien été effectué sur le conducteur concerné à la date indiquée et que ce dernier l'a effectivement réussi et est médicalement apte à conduire.