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OOSC, Partie II, Article 14. Sorties de secours et/ou câbles et systèmes électriques dans les compartiments moteur (autobus), b.(2) - Connexions desserrées ou corrodées aux bornes de la batterie

Date d’inscription28 septembre 2010
Numéro de l’enjeu10-032-PCC
NomDave Carroll
OrganismeOntario Motor Coach Association
Adresse555 Burnhamthorpe Road, Suite 555Toronto, ON, L5C 3N4CanadaVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Téléphone416-229-6622, Ext 230
Télécopieur(416) 229-6281
Courriel[email protected]
ComitéComité des transporteurs de passagers
ÉtatFermé
Résumé de l’enjeu

Lors de récentes inspections d'autobus de la CVSA en Ontario, deux autocars ont fait l'objet d'un rapport d'inspection de la part des agents du MTO en raison de la corrosion des bornes de batterie. Un des autocars a été hors service pour ce seul défaut. Les agents du MTO ont dit aux conducteurs que les bornes devaient être nettoyées et graissées avant la remise en service. Nous reconnaissons que ce défaut est répertorié dans la norme nord-américaine de la CVSA relative aux critères d'immobilisation (OOSC) comme suit : « Connexions desserrées ou corrodées aux bornes de la batterie ou protection isolante inadéquate des composants électriques ». Nous comprenons que cette exigence a été intégrée à la norme comme mesure de prévention des incendies d'autobus, la corrosion étant un indicateur de fuite de gaz de batterie. Toutefois, la norme ne fournit aucun critère aux inspecteurs quant à l'étendue de la corrosion justifiant une hors service. Par exemple, si un inspecteur constate seulement une légère trace ou une mince couche de corrosion, cela justifie-t-il l'immobilisation d'un autobus ?

Justification ou besoin

Niveau d'importance modéré.

Demande d’action

Nous demandons à la CVSA de revoir ces critères de défaut en vue d'une éventuelle modification, ou de fournir aux inspecteurs des directives d'interprétation sur le niveau de corrosion jugé acceptable.