Procédure Inspection de niveau I - Violations des heures de service du copilote

Ces dernières années, la question du « copilote » a fait l'objet de nombreux débats. Plusieurs questions se posent quant aux documents requis et à la manière de les documenter. Plusieurs demandes d'intervention ont été soumises et des mesures ont été prises concernant divers points. Actuellement, un bulletin d'inspection est en attente (Demande d'intervention 07-018-DVR). Lors des discussions sur ce sujet, la plupart des membres des comités, des groupes de travail ad hoc et autres intervenants s'entendent pour dire que les documents du copilote doivent être inspectés. Il existe actuellement une contradiction dans les méthodes d’inspection de la CVSA. L'étape 5 indique : « Rassemblez les documents suivants : permis de conduire ; carte(s) grise(s) ; certificat médical et certificat d'évaluation des compétences (le cas échéant) ; registre des heures de service ; rapport d'inspection quotidienne du véhicule (le cas échéant) ; documentation des inspections périodiques ; autorisation d'exploitation (le cas échéant) ; inscription au registre unifié des UCR(le cas échéant) ; documents d'expédition et/ou connaissements et reçus ou autres documents pertinents pour le voyage ou permettant de vérifier le registre des heures de service du conducteur (carnet de bord). » L'étape 10 indique : « Vérifiez le registre des heures de service du copilote, s'il n'occupe pas la couchette. » Cela contredit clairement l'étape 5 : « … reçus ou autres documents pertinents pour le voyage ou permettant de vérifier le registre des heures de service du conducteur (carnet de bord). »

Cette question fait l'objet de débats depuis plusieurs années et deux versions d'un bulletin d'inspection ont été rédigées. Le groupe de travail chargé d'améliorer l'uniformisation des contrôle routier est également divisé sur ce point. Cette question est cruciale au quotidien pour les inspecteurs routiers et les transporteur routier.

Il convient de statuer sur le statut du conducteur qui ne conduit pas (copilote). Quelles sont les obligations de ce conducteur ? Par ailleurs, la mention à l’étape 10 selon laquelle le registre des heures de service du copilote ne doit pas être vérifié si celui-ci occupe sa couchette doit être supprimée, ou bien l’étape 5 doit être harmonisée avec l’étape 10, si tel est le choix du comité.