OOSC, Partie II, Article 10. Pneus - Super-Singles
| Date d’inscription | 7 juillet 2008 |
|---|---|
| Numéro de l’enjeu | 08-030-VEH |
| Nom | Lt. Thomas E. Kelly |
| Organisme | Maine State Police |
| Adresse | 36 Hospital StreetAugusta, ME, 04333United StatesVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet) |
| Téléphone | (207) 624-8932 |
| Courriel | [email protected] |
| Comité | Comité des véhicules |
| État | Fermé |
| Résumé de l’enjeu | La section 10 (Pneus autres que ceux de l'essieu avant directeur) de la norme nord-américaine Out-of-Service Criteria des véhicules ne traite pas clairement des pneus « super-single » que l'industrie utilise de plus en plus, ni de la question de savoir si certaines infractions seraient considérées comme des mises hors service. |
| Justification ou besoin | Clarification de l'interprétation des critères OOS afin d'assurer une application cohérente lors de la mise hors service des véhicules. |
| Demande d’action | La section 10 (Pneus autres que ceux de l'essieu avant directeur) de la norme nord-américaine Out-of-Service Criteria des véhicules ne traite pas clairement des pneus « super-single », de plus en plus utilisés dans l'industrie. La première note indique : « Sur les roues jumelées, les deux pneus doivent satisfaire à au moins une des conditions de mise hors service énumérées… » On pourrait en déduire que s'il n'y a qu'un seul pneu, et non des roues jumelées, le véhicule serait mis hors service. Cette demande vise à clarifier les critères de mise hors service, notamment en ce qui concerne les pneus « super-single », afin de ne pas laisser place à l'interprétation individuelle des agents. |