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OOSC, Partie II, Article 14. Bus, b. Description de l'en-tête - Câblage vs. Câbles

Date d’inscription4 avril 2008
Numéro de l’enjeu08-024-PCC
NomPierre Pratte
OrganismeSoci,t, de l'Assurance Automobile du Qu,bec
Adresse333 boul. Jean LesageQu,bec, QC, G1K 8J6CanadaVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Téléphone(418) 862-0362
Télécopieur(418) 862-4611
Courriel[email protected]
ComitéComité des transporteurs de passagers
ÉtatFermé
Résumé de l’enjeu

Les titres et sous-titres sont les seuls endroits de la section « Points critiques d'inspection du véhicule » où le terme « câblage » est utilisé à la place de « câble ». Le terme « câblage » ne doit pas être confondu avec « câbles ».

Justification ou besoin

L'utilisation du terme « câblage » dans la description générale de cet élément pourrait induire en erreur les agents de contrôle routier quant à la nature de ce qui constitue un « point critique d'inspection du véhicule ». Puisque nous souhaitons que seuls les « câbles » soient touchés par ce point critique, le titre doit refléter cette intention. Tel quel, une isolation de câble de capteur de pression d'huile effilochée serait considérée comme un « point critique d'inspection du véhicule » et entraînerait l'absence de vignette. Ce n'est ni l'objectif ni le résultat attendu.

Demande d’action

Modifier l'en-tête de la partie II, point 14, « BUS », b. du document OOSC comme suit : « Systèmes électriques et câbles dans les compartiments moteur et batterie ». Ajouter également une note au document OOSC précisant : « Un câble est l'élément conducteur d'un système électrique haute tension/puissance. Il ne comporte généralement pas de protection contre les surcharges (par exemple, entre la batterie et le démarreur électrique ou entre l'alternateur et la batterie). » Cela permettra de clarifier la distinction entre un fil et un câble. L'utilisation de l'expression « haute tension/puissance » vise à établir une distinction claire, car un fil de capteur de pression d'huile n'a pas non plus de protection contre les surcharges, mais transporte un courant électrique très faible.