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Module de Formation pour la documentation des infractions

Date d’inscription15 juin 2007
Numéro de l’enjeu07-029-TRN
NomLt. Thomas Kelly
OrganismeMaine State Police
Adresse36 Hospital StreetAugusta, ME, 04240United StatesVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Téléphone(207) 624-8932
Courriel[email protected]
ComitéComité de Formation
ÉtatFermé
Résumé de l’enjeu

La formation qu'on reçoit dans nos centres de formation régionaux est exceptionnelle. Un aspect qui n'est pas abordé dans le programme est l'enregistrement de nos résultats dans le rapport ASPEN.

Justification ou besoin

En contactant plusieurs juridictions concernant la manière dont elles consignent les infractions dans leur rapport ASPEN, j'ai constaté des variations d'une province à l'autre. Par exemple, les fausses déclarations dans le registre sont consignées une seule fois dans certains États, accompagnées de notes justificatives détaillant les occurrences relevées dans le registre qui prouvent son caractère falsifié. D'autres États énumèrent chaque occurrence comme une infraction distincte dans ASPEN. Les réglages des freins sont consignés une seule fois, avec une note renvoyant au tableau correspondant dans ASPEN, dans certaines juridictions. Dans d'autres, ils sont énumérés comme infractions distinctes. Les infractions à la règle des 14 heures sont consignées séparément dans certaines régions, ou considérées comme une seule infraction si le comportement est continu dans d'autres. Les scores ISS dépendent des infractions que nous consignons. Nous devons donc les consigner de la même manière.

Demande d’action

Je demande au comité de Formation de la CVSA d'examiner cette demande afin de déterminer si un module supplémentaire est nécessaire pour corriger cette incohérence. La CVSA encourage l'application de méthodes d’inspection uniformes grâce à sa formation standardisée. Il est tout aussi important que tous les inspecteurs certifiés CVSA documentent leurs interventions de manière cohérente, peu importe leur juridiction.