OOSC, Partie III, Article 7. Chargement et arrimage des marchandises dangereuses
| Date d’inscription | 14 mai 2007 |
|---|---|
| Numéro de l’enjeu | 07-024-HAZ |
| Nom | Greg T. Neylon |
| Organisme | YRCW Enterprise Services |
| Adresse | 10990 Roe AvenueOverland Park, KS, 66211United StatesVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet) |
| Téléphone | (913) 344-3055 |
| Télécopieur | (913) 344-3614 |
| Courriel | [email protected] |
| Comité | Comité des marchandises dangereuses |
| État | Fermé |
| Résumé de l’enjeu | La CVSA publiait auparavant des recommandations concernant le chargement et l'arrimage des marchandises dangereuses. Suite à la modification de la norme 177.834, qui remplace « déplacement » par « manœuvre », et compte tenu de certaines incohérences dans l'application de ces normes, la CVSA devrait envisager de mettre à jour et de rétablir ces recommandations, et de les intégrer au Code de la sécurité des opérations (OOSC). |
| Justification ou besoin | Nous avons constaté plusieurs infractions pour défaut d'arrimage (article 177.834) lors de contrôles, infractions qui, après vérification, se sont avérées injustifiées. Il est nécessaire d'appliquer la réglementation de manière cohérente. |
| Demande d’action | Le rétablissement des directives précédemment publiées contribuerait à une plus grande harmonisation des pratiques d'application de la loi. |