Politique opérationnelle 4 - Maintien de la certification de niveau I

Maintien de la certification de niveau I pour les inspecteurs qui effectuent principalement des inspections de bus de niveau V dans les terminaux/garages.

Le Comité des transporteurs de passagers (PCC) de la CVSA a reçu des questions des juridictions membres (régions I, III et V) concernant la révision, le 27 avril 2006, de la politique opérationnelle n° 4 et la révocation de la certification des inspecteurs de niveau I n'effectuant pas un minimum de 32 inspections de ce niveau. Nombre de ces inspecteurs effectuent également des vérifications de conformité, des vérifications de sécurité New Entrant et des actions de sensibilisation pour les chauffeurs de camions et d'autobus. Les membres ont déploré que la modification de la politique opérationnelle n° 4 n'ait pas été suffisamment communiquée aux organismes compétents les plus touchés, ce qui entraînerait une pénurie de personnel pour effectuer les inspections de niveau I lorsque cela s'avère nécessaire.

Il a été demandé au comité compétent de rouvrir les discussions avec les juridictions concernées, notamment les régions I, III et V, concernant les options possibles pour maintenir la certification de niveau I et ainsi éviter la perte de ces inspecteurs hautement qualifiés et déjà certifiés. Une discussion régionale ou une réunion conjointe du comité de Formation et du comité des transporteurs de passagers pourrait être envisagée.