OOSC, Partie I, Article 10. Dossier de service du conducteur - États-Unis, a. (4) Aucun dossier de service

Actuellement, un conducteur est mis hors service pendant 10 heures pour absence de carnet de bord. Je suggère de porter cette mise hors service à 34 heures. Ainsi, même en cas de dépassement de ses heures de conduite, le conducteur serait en règle, sachant qu'une mise hors service de 10 heures est justifiée par l'absence de carnet de bord. La mise hors service de 10 heures est appliquée lorsque le conducteur a respecté ses périodes de repos obligatoires de 10 heures. Nous n'avons aucun moyen de vérifier si le conducteur a bien respecté ses temps de conduite et de repos.

J'ai l'impression que ce problème empire parce que le secteur est parfaitement au courant du nombre d'heures d'immobilisation autorisées. Les conducteurs à problèmes, ceux qu'on essaie de retirer des routes, sont justement ceux qui profitent de la règle des 10 heures d'immobilisation.

Le fait qu'un conducteur ne soit pas en possession d'un carnet de bord devrait être considéré comme une infraction majeure et non comme une infraction mineure de 10 heures de conduite hors service, comme c'est le cas actuellement.