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OOSC, Partie II, Article 7. Arrimage du chargement - Tableau de classification des défauts

Date d’inscription27 août 2005
Numéro de l’enjeu05-027-VEH
NomR.C. Powell
OrganismeVirginia State Police
Adresse2900 Pruden BlvdSuffolk, Virginia, 23434United StatesVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Téléphone7579252432
Courriel[email protected]
ComitéComité des véhicules
ÉtatFermé
Résumé de l’enjeu

Défauts des sangles synthétiques. Article OOSC actuel 7.h.(4)(d) – « La sangle d'arrimage contient des épissures de sangle nouées, des réparations ou tout autre défaut apparent (c.-à-d. zones écrasées, extrémités de boucle endommagées, abrasions importantes, etc.). »

Justification ou besoin

Faut-il se référer au tableau de classification des défauts ? Sans référence, le paragraphe 7(4)(d) est interprété isolément et tout défaut de type « coupure » est considéré comme hors spécifications. La mention, au paragraphe 7(4)(D), des « épissures de sangles nouées » s’applique-t-elle seulement aux cas où deux extrémités sont nouées ensemble, ou tout nœud est-il considéré comme hors spécifications ?

Demande d’action

Reportez-vous au tableau de classification des défauts dans 7.h.(4)(d) et supprimez le mot « épissure » de 7.h.(4)(d).