Interprétation de la conformité OOSC pour les chariots élévateurs remorqués

L'examen et la détermination de la conformité aux critères de mise hors service de la CVSA consistent à déterminer si un chariot élévateur remorqué par un véhicule (équipé d'une barre de remorquage) dont l'essieu moteur possède des freins fonctionnels, mais dont l'essieu directeur n'est pas équipé d'origine de freins, est conforme à la réglementation lors du remorquage. Il faut aussi tenir compte du fait que ces engins ne sont pas considérés comme des véhicules commerciaux. Les interprétations juridiques varient considérablement d'un agent à l'autre et même au sein de l'industrie.

Ce problème immobilise des chariots élévateurs de plus de 4 500 kg dans le sud de l'Arizona. Les autorités exigent que ces chariots soient transportés sur une remorque ou remorqués par un camion de remorquage poids lourd depuis le point d'intervention. Elles invoquent diverses réglementations fédérales pour justifier l'obligation d'avoir des freins sur l'essieu directeur des chariots élévateurs. Si l'ensemble est considéré comme faisant partie d'un groupe à cinq essieux et que l'on ajoute les deux essieux supplémentaires du chariot élévateur, on obtient sept essieux et le taux d'immobilisation de 20 % prévu par la CVSA ne s'applique pas. Si le groupe ne possède ni numéro VIN du véhicule (NIV), ni numéro d'identification personnel (NIP), ni permis de remorque, est-il assujetti aux critères d'immobilisation de la CVSA ? Le comité devrait tenir compte du fait que les fabricants n'offrent pas de solutions de mise à niveau ou que les groupes ne sont pas équipés en usine de composants de freinage sur l'essieu directeur. Les coûts de déplacement de ce groupe, par remorque ou dépanneuse, entraîneront des coûts supplémentaires pour une part importante de l'industrie de la construction et des problèmes de temps de production.

Une interprétation qui explique, dans les critères de mise hors service, si une telle unité est conforme ou non, afin que les autorités chargées de l'application de la réglementation et les intervenants du secteur puissent faire respecter ces critères.