Intention et utilisation des critères OOS

Il est généralement admis que de nombreux transporteurs routiers, exploitants de véhicules et même conducteurs interprètent mal l'objectif et l'utilisation des critères de mise hors service. À mesure que ce document se généralise et dans l'intérêt de la sécurité routière, il devient crucial d'éviter tout malentendu. Il est donc proposé d'insérer une préface au document afin de clarifier la bonne interprétation et l'utilisation de ces critères.

L'utilisation de ces critères comme norme d'exploitation ou d'entretien peut entraîner la mise en service de véhicules non conformes à la réglementation de sécurité applicable et dans un état proche du danger imminent. Fournir une explication claire de l'utilisation prévue des critères d'exploitation permettra d'éviter une telle utilisation inappropriée et témoignera de la diligence de CVSA.

Insérez dans toute version publiée de l'OOSC une déclaration expliquant l'utilisation prévue du document.