Bulletin d'inspection 2502-02 Système de sécurisation des grumes Exte Com90
| Date d’inscription | 7 octobre 2025 |
|---|---|
| Numéro de l’enjeu | 25-086-VEH |
| Nom | Richard Roberts |
| Organisme | CVSE |
| Adresse | 1500 Woolridge StCoquitlam, BC, V3K 0B6CanadaVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet) |
| Téléphone | 604-220-3237 |
| Courriel | [email protected] |
| Comité | Comité des véhicules |
| État | Ouvert |
| Résumé de l’enjeu | Discuter de l’applicabilité du système d’arrimage de billots Exte Com90 au Canada, y compris le bulletin d’inspection 2025-02. |
| Justification ou besoin | Afin d'assurer l'uniformité de l'acceptation de ce système au Canada et de son application adéquate par les agents routiers, il est important de préciser si le bulletin s'applique au Canada. Il me semble que ce système a été testé et que des documents techniques attestent de sa conformité à la norme NSC 10. Un système conçu pour respecter la section 5 est considéré comme conforme à la norme. Je ne comprends pas pourquoi nous refuserions ce système si le fabricant fournit la documentation attestant de sa conformité à la section 5. Les critères de performance sont identiques dans les deux pays. |
| Demande d’action | Confirmer l’acceptation au Canada et inclure les références au CNS dans le bulletin et le matériel de formation canadien. |