Politique opérationnelle 4 - Maintien de la certification pour les enquêtes de sécurité

Demande de clarification concernant la politique opérationnelle 4 de la CVSA relative au nombre d'enquêtes de sécurité à mener pour le maintien de la certification pendant le reste de la période de rendement suivant la certification initiale d'un enquêteur de sécurité.

La politique opérationnelle 4 de la CVSA présente un tableau indiquant le nombre d'enquêtes de sécurité à mener pour le maintien de la certification durant la période de rendement restante suivant la certification initiale d'un enquêteur de sécurité (page 19 de la politique opérationnelle 4). Ce tableau indique le nombre d'enquêtes à réaliser par un enquêteur de sécurité en fonction du trimestre de l'année de performance au cours duquel la certification initiale a été obtenue. La deuxième colonne de ce tableau (« Nombre d'enquêtes de sécurité requises pour le maintien ») ne précise pas quel « type d'enquête » est concerné. Le « nombre » de la colonne 2 fait-il référence à des enquêtes complètes ? Les sondages ciblés sont-ils admissibles ? Un certain nombre de facteurs réglementaires et/ou de pièces doivent-ils faire l'objet d'une enquête, comme indiqué dans le document relatif au maintien général des enquêteurs de sécurité (tableau 2 de la politique opérationnelle 4 de la CVSA, page 18) ? La politique interne de la FMCSA relative à l'application des réglementations (MC-SE-2022-002), publiée le 18 juillet 2022, comprend un tableau similaire détaillant le « Nombre requis pour le maintien » (page 5). Ce tableau indique le nombre d'enquêtes à mener en fonction du trimestre au cours duquel les enquêteurs de sécurité ont obtenu leur certification initiale. Une note de bas de page précise : « Durant cette transition vers le maintien de la certification, le nombre d'enquêtes pour chaque facteur (c.-à-d. partie réglementaire) ».

Une explication et/ou une note de bas de page [semblable à ce qui apparaît dans la politique d'application interne de l'agence FMCSA (MC-SE-2022-002)] devrait être ajoutée au tableau de la politique opérationnelle 4 de CVSA qui indique le nombre et les détails des types d'enquêtes de sécurité à effectuer pour le maintien de la certification pendant le reste de la période de performance suivant la certification initiale d'un enquêteur de sécurité.