OOSC, Partie I, Article 8. Boissons enivrantes - Alcool

Je demande des éclaircissements ou des directives concernant l'inspection des véhicules lorsque le conducteur est en possession de bière sans alcool. Les critères d'immobilisation publiés par la CVSA stipulent que le conducteur doit être immobilisé s'il possède ou consomme une boisson alcoolisée, quel que soit son degré d'alcool. Si c'est clair pour la bière, le vin et les spiritueux, la situation est moins claire concernant la bière sans alcool. Bien qu'étiquetées « sans alcool », ces boissons peuvent contenir jusqu'à 0,5 % d'alcool et être légalement considérées comme telles. Le client doit néanmoins avoir l'âge légal pour consommer de l'alcool afin d'acheter ce produit, compte tenu de sa faible teneur en alcool. Mon problème est que les critères d'immobilisation mentionnent « peu importe le degré d'alcool ». Un inspecteur devrait-il confisquer les boissons et immobiliser le conducteur pour simple possession d'une boisson alcoolisée ?

Je crois que le libellé de la règle reste valable dans presque toutes les situations, mais l'expression « toute boisson enivrante, quel que soit son degré d'alcool » pourrait inclure le jus de raisin et le jus d'orange, dont le degré d'alcool varie de 0,04 % à 0,5 %.

Je veux obtenir des précisions sur la définition de boisson alcoolisée selon la CVSA, et demander soit l'ajout d'une note de bas de page, soit une modification du libellé de l'OOSC afin de préciser ce qui est considéré comme alcoolisé. J'aimerais aussi recevoir des directives de la CVSA sur la façon dont elle veut que les inspecteurs abordent ces situations. Merci,