Directives réglementaires - 390.21
| Date d’inscription | 13 avril 2024 |
|---|---|
| Numéro de l’enjeu | 24-025-DRV |
| Nom | Andrew Satterly |
| Organisme | Niagara Scenic Tours, Inc. |
| Adresse | 5175 Southwestern BlvdHamburg, New York, 14075United StatesVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet) |
| Téléphone | 5854814280 |
| Courriel | [email protected] |
| Comité | Comité de contrôle de la circulation routière |
| État | Fermé |
| Résumé de l’enjeu | 390.21 - Récemment, nous avons commencé à recevoir des contraventions concernant la présence de numéros DOT « bleus sur fond bleu » à un endroit précis (le cinéma Sight and Sound à Lancaster, en Pennsylvanie). Nous utilisons la même livrée et les mêmes couleurs depuis environ 2006 sans aucun problème. Notre autobus est bleu pâle avec des numéros DOT bleu foncé (presque noirs). Ils sont parfaitement visibles à plus de 15 mètres. Nous avons pu faire annuler la première contravention après avoir déposé trois demandes de vérification de données (DataQ) et demandé un examen par la FMCSA avec l'aide de Jeremy Disbrow, un employé de CVSA. Nous avons reçu une autre contravention pour laquelle nous sommes actuellement en train de vérifier les données (DataQ). |
| Justification ou besoin | Nous croyons qu'une clarification du règlement permettrait aux agents routiers de déterminer plus facilement s'il convient de verbaliser une infraction. N'ayant eu aucun problème avec ce type de véhicule au cours des 18 dernières années, nous sommes convaincus qu'une telle clarification résoudrait ce problème. |
| Demande d’action | Comme indiqué précédemment, une clarification sur la réglementation de ce qui est considéré comme des couleurs fortement contrastées dans 390.21 faciliterait la tâche des agents routiers pour déterminer la nécessité d'une infraction. |