Politique opérationnelle 4 - Inspections des autobus scolaires en vue de leur certification

Dans la vidéo « Maintien de la certification » d'Inspection Bitz, publiée le 12 janvier 2022, la question de la prise en compte ou non d'une inspection de niveau I d'un autobus scolaire pour la certification des inspecteurs est abordée. L'exemple n° 5 de la politique opérationnelle n° 4 est cité pour indiquer que l'inspection est prise en compte, même si la partie 390.3(f) exempte les opérations d'autobus scolaires des FMCSR. Se pose alors la question de la documentation appropriée de ces inspections dans Aspen.

Pour qu'une inspection d'autobus scolaire soit prise en compte en vue de la certification, elle devrait être de niveau I ou V. Cependant, étant donné que l'article 390.3(f) exempte les opérations d'autobus scolaires des FMCSR, les inspections d'autobus scolaires sont généralement documentées comme étant de niveau VII et, par conséquent, ne sont pas prises en compte pour la certification.

Nous serions reconnaissants de bien vouloir discuter des pratiques en vigueur dans d'autres juridictions dans ce cas de figure, et d'envisager une éventuelle mise à jour de la politique opérationnelle n° 4 afin de clarifier ce point et les informations de la vidéo Inspection Bitz. Merci !