Politique opérationnelle 5 - Définition de l'inspection après accident

Dans la plupart des juridictions, voire dans toutes, les inspections post-accident sont effectuées dans le cadre des enquêtes sur les accidents. La CVSA a créé le Comité des normes relatives aux données et aux enquêtes sur les accidents afin d'établir une méthode uniforme pour la réalisation de ces inspections. Or, aucun document écrit de la CVSA, ni dans sa politique ni dans sa réglementation, ne définit précisément ce qu'est une inspection post-accident et ne fournit aucune indication sur la manière dont elle doit être menée ou documentée.

Les inspections post-accident doivent être définies dans la politique de la CVSA afin de permettre au Comité des normes relatives aux données et aux enquêtes sur les accidents de poursuivre l'élaboration d'un programme uniforme. Ce document fournira également une explication écrite de ce qu'est une inspection post-accident et un point de référence en cas de questions.

Définir les inspections post-accident dans la politique opérationnelle de la CVSA, et plus précisément dans la politique opérationnelle 5. À mesure que le comité des normes relatives aux données et aux enquêtes sur les accidents poursuit ses travaux, une politique opérationnelle distincte, assortie de procédures, pourrait être nécessaire, mais en attendant, la présente politique définira ces inspections. Un placement possible serait après la description des différents niveaux d'inspection, entre les INSPECTIONS DE COMPTAGE et l'ESSIEU(X) LEVÉ(S). Exemple de formulation pour amorcer la discussion : INSPECTIONS APRÈS ACCIDENT Les inspections post-accident sont effectuées dans le cadre d'une enquête sur un accident impliquant un véhicule utilitaire lourd. Un rapport d'examen conducteur/véhicule est établi afin de consigner toutes les infractions et les défauts constatés lors de l'enquête. Lors de ce type d'inspection, l'inspecteur doit sélectionner « Après accident » comme vérification spéciale au moment de la rédaction du rapport. Les défauts constatés à la suite de l'accident seront signalés comme tels sur la page des infractions.