Articles 390.23 et 390.25 – Demande de modification

La réglementation actuelle de la FMCSA (articles 390.23 et 390.25) concernant les déclarations d'urgence exige que la FMCSA exempte les transporteurs routiers des dispositions des parties 390 à 399. Cela inclut la partie 392, qui traite des interdictions liées à la consommation d'alcool et de drogues, à l'utilisation du téléphone cellulaire et à l'envoi de textos au volant, ainsi que d'autres réglementations en matière de sécurité. Cela inclut également la partie 395, qui concerne la réglementation relative aux heures de service des conducteurs.

Les articles 390.23 et 390.25 doivent être mis à jour afin de donner aux représentants fédéraux et provinciaux le pouvoir de choisir les règlements auxquels il faut renoncer dans le cadre d'une déclaration d'urgence conformément à l'article 390.23 et de préciser que l'administrateur de la FMCSA a le pouvoir d'émettre une déclaration d'urgence nationale. De plus, les articles 390.23(a)(1)(i)(B) et 390.25 précisent que, sous certaines conditions, l'administrateur régional de la FMCSA est habilité à émettre des déclarations d'urgence régionales ou des prolongations de celles-ci. Il faudrait modifier ces articles afin de préciser que c'est l'administrateur de la FMCSA, et non seulement les administrateurs régionaux, qui est habilité à émettre des déclarations d'urgence. Une solution possible serait de remplacer « administrateur régional de la FMCSA » par « administrateur de la FMCSA ou son représentant autorisé » aux articles 390.23 et 390.25. Cette modification établirait clairement que l'administrateur de la FMCSA est habilité à émettre des déclarations d'urgence.

CVSA devrait envoyer la lettre ci-jointe à la FMCSA leur demandant de modifier les articles 390.23 et 390.25 afin de combler les lacunes identifiées dans la réglementation.