Politique opérationnelle 15 - Lignes directrices pour la fixation des balles de foin rondes
| Date d’inscription | 24 juillet 2017 |
|---|---|
| Numéro de l’enjeu | 17-033-VEH |
| Nom | Captain John Broers |
| Organisme | South Dakota Highway Patrol |
| Adresse | 118 W. Capitol AvePierre, SD, 57501United StatesVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet) |
| Téléphone | 605-773-4578 |
| Courriel | [email protected] |
| Comité | Comité des véhicules |
| État | Fermé |
| Résumé de l’enjeu | Les opinions diffèrent sur la façon d'arrimer les balles rondes de foin ou de nourriture pour animaux à la remorque. Certains transporteurs sanglent chaque pile, d'autres la première et la dernière. D'autres encore utilisent des supports latéraux rétractables pour tenir les balles et les incliner vers le centre. En l'absence de réglementation spécifique aux balles rondes, de nombreux transporteurs, pourtant bien intentionnés, tentent d'interpréter les articles 393.100 à 393.106 et ne savent pas comment les arrimer correctement, ou bien ils n'en considèrent qu'un seul aspect comme une solution globale. La FMCSA a publié une note de service sur l'arrimage des balles carrées, mais n'y aborde pas le cas des balles rondes. |
| Justification ou besoin | Les balles rondes sont la forme la plus courante de balles de foin. Si une partie du transport s'effectue localement, une grande quantité de foin est acheminée dans le cadre du commerce interétatique. Les balles rondes peuvent être chargées et empilées de différentes manières, et leur forme ronde pose des défis spécifiques pour l'industrie et les autorités compétentes. En raison de cette forme particulière et des possibilités de chargement, la réglementation actuelle peut s'avérer complexe pour les intervenants du secteur et les forces de l'ordre. Les balles non arrimées constituent indéniablement un danger si elles tombent de la remorque sur la chaussée. Selon divers facteurs, une balle peut peser entre 318 et 680 kg et dévaler la route à une vitesse proche de celle de l'autoroute, sans parler du risque de s'immobiliser sur la voie de circulation. |
| Demande d’action | Des instructions claires et spécifiques à chaque type de produit concernant l'arrimage des balles de foin rondes devraient être mises à la disposition des autorités de contrôle et des intervenants du secteur. Je suggère de demander à la CVSA d'inclure l'arrimage des balles de foin rondes dans la politique opérationnelle 15, ou de demander à la FMCSA d'établir une réglementation spécifique à ce type de arrimage des charges pour le transport de balles rondes, ou encore de poser une question d'interprétation en vertu de l'article 393.100 portant sur l'arrimage des balles rondes. |