OOSC, Partie I, Article 9. Registre des heures de service du conducteur, a. (5) - Journaux des 7 derniers jours (Dysfonctionnement du journal électronique)

Conformément à l'article 395.15(F) du titre 49 du CFR : Lorsque le système AOBRD devient temporairement inopérant, les conducteurs ont-ils un délai pour obtenir une copie de leurs journaux de bord des sept derniers jours ? Certains conducteurs ne possèdent pas de téléphone intelligent et parcourent de longs tronçons sans possibilité de télécopier ou d'envoyer par courriel une copie de leurs journaux de bord. En cas de contrôle, le conducteur devrait-il avoir la possibilité de demander au service de répartition de l'entreprise de lui télécopier ou de lui envoyer par courriel les journaux de bord des jours précédents ? Le règlement m'amène à croire que les conducteurs doivent s'arrêter tout de suite pour reconstituer leurs journaux de bord lorsque le système devient inopérant. Dans ce cas, une entreprise pourrait se retrouver avec des centaines de conducteurs arrêtés simultanément sur le bord de la route pour cette reconstitution. Si le conducteur doit effectuer cette opération immédiatement après l'indisponibilité du système, le risque d'accident pourrait augmenter en l'absence d'un endroit sûr pour s'arrêter.

Notre entreprise a récemment été inspectée sur site. Le chauffeur avait un registre papier à jour, car le système AOBRD de son camion était devenu inopérant pendant son trajet. Lors de l'inspection, il a demandé à ce que notre service d'exploitation lui envoie par courriel ou par télécopieur des copies de ses registres des sept derniers jours. Sa demande a été refusée ; il a donc été déclaré hors service et verbalisé. À ce jour, nous n'avons pas transmis de rapport DataQ, conformément à la réglementation.

Nous demandons des précisions quant à la possibilité pour les transporteurs disposant d'un AOBRD d'obtenir des copies des registres d'expédition des jours précédents au moment d'une inspection.