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Améliorations du système DataQ

Date d’inscription9 avril 2015
Numéro de l’enjeu15-020-PRA
NomRob Abbott
OrganismeAmerican Trucking Associations
Adresse950 N. Glebe RdArlington, VA, 22203United StatesVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Téléphone703-838-1996
Courriel[email protected]
ComitéComité des politiques et des affaires réglementaires
ÉtatFermé
Résumé de l’enjeu

L'American Trucking Associations demande à la CVSA de se joindre à l'industrie pour réclamer des améliorations propres au système DataQs.

Justification ou besoin

Les scores des Transporteurs routiers dans le Safety Measurement System de la CSA sont basés sur une évaluation comparative de leurs performances (par exemple, la comparaison de leurs mesures brutes avec celles d'autres transporteurs présentant une exposition similaire). Cependant, les procédures de traitement des demandes de correction de données varient d'une province à l'autre. Cela compromet la validité des comparaisons entre les transporteurs d'un État et ceux d'autres États. Par conséquent, la capacité du système à identifier efficacement les flottes les moins sécuritaires est compromise. Une uniformisation est donc nécessaire. De plus, des améliorations sont essentielles pour s'assurer que les demandes de correction de données soient traitées de manière équitable, appropriée et rapide dans tous les États. Enfin, la CVSA et les associations professionnelles nationales du secteur doivent collaborer afin de dissuader les transporteurs de déposer des demandes de correction de données abusives.

Demande d’action

CVSA devrait collaborer avec l'industrie pour réclamer des améliorations au système DataQs. Plus précisément, CVSA et l'industrie devraient : • Décourager activement les flottes et les tiers à déposer des demandes frivoles ; • Encourager la FMCSA à imposer des sanctions aux flottes et aux tiers qui ont l'habitude de déposer des demandes frivoles ; • Mettre sur pied des comités d’examen DataQ au niveau provincial ; • Évaluer les options de financement supplémentaires consacrées au traitement des demandes DataQ. • Promouvoir le respect des pratiques recommandées pour le dépôt des demandes. • Demander à la FMCSA de : o Exiger que les organismes provinciaux respectent des procédures normalisées et uniformes pour le traitement des demandes de correction de données ; o Surveiller le rendement de l'État en matière de ponctualité et d'uniformité et remédier aux écarts. o Établir une procédure d'appel de la FMCSA pour le réexamen des décisions prises au niveau de l'État.