Conducteurs fumant à moins de 7,5 mètres d'un chargement de matières dangereuses

J'ai constaté plusieurs infractions pour des conducteurs qui fumaient à moins de 7,5 mètres d'un chargement de matières dangereuses. Or, il s'agissait en réalité de cigarettes électroniques. La réglementation est formulée de telle sorte que les agents hésitent parfois à annuler l'infraction. J'inclus notre plus récent refus d'autorisation DataQ. Dans les deux derniers cas, le conducteur a payé l'amende, car une procédure judiciaire aurait été plus coûteuse. Le terme « allumé » dans l'article 397.13 pourrait être en partie responsable du problème. Ces dispositifs sont effectivement munis d'une ampoule. La réglementation concernant le tabagisme est en vigueur depuis bien plus longtemps que celle relative aux cigarettes électroniques, ce qui me porte à croire que l'expression « matériel de tabagisme allumé » fait référence à un matériau enflammé.

Frais de justice/sanctions pécuniaires injustifiées, infractions et points CSA.

Mettre à jour le libellé de 397.13 et/ou inclure des directives.