Sécurisation des véhicules remorqués sur un pont élévateur

Les opérations de remorquage sont exemptées de la réglementation lorsqu'elles sont effectuées en cas d'urgence, conformément à l'article 390.23(a)(3) et à l'équivalent dans les provinces et territoires canadiens. Toutefois, plusieurs opérations de remorquage ne sont pas effectuées en vertu de cette disposition. Il semble y avoir un manque d'uniformité quant à la façon de sécuriser adéquatement les opérations de levage de roues. Les moyens de fixation des véhicules remorqués sur un pont élévateur sont-ils considérés arrimage des charges, un dispositif d'attelage ou autre chose ? Une fois ce point clarifié, quelle exigence s'appliquera ? Les options possibles sont les suivantes : – Il suffit que les pneus du véhicule remorqué reposent sur le pont élévateur ; – Le véhicule remorqué doit être arrimé au pont élévateur ; – Le véhicule remorqué doit être arrimé au véhicule tracteur au moyen de chaînes de sécurité, de câbles, etc.

Les opérations de remorquage ne se limitent pas aux voitures de tourisme ; elles concernent aussi les véhicules utilitaires. Or, le remorquage de véhicules commerciaux n'est souvent pas limité à une seule juridiction. La légalité d'une opération dans une juridiction ne garantit pas sa légalité dans d'autres. Ce sujet porte sur la sécurité routière et concerne les véhicules utilitaires. L'industrie est confrontée quotidiennement à ce dilemme.

Il faudrait trouver un moyen de réglementer ce type de transport au niveau fédéral afin d'harmoniser les exigences. Nos associations vous aideront à trouver la meilleure solution possible. Vous trouverez ci-joint un exemple de ce que pourrait contenir cette réglementation. Les chaînes sont fixées à des réceptacles spécifiques sur le châssis du véhicule remorqué. Elles sont verrouillées sur le lève-roue pour éviter tout rebond, puis servent de chaînes de sécurité pour le retour au véhicule tracteur. Des sangles maintiennent aussi la roue sur le lève-roue.