OOSC, Partie II, Article 2. arrimage des charges, i. Bobines métalliques - Fixation des bobines métalliques dans les véhicules à flancs
| Date d’inscription | 1 juin 2011 |
|---|---|
| Numéro de l’enjeu | 11-030-VEH |
| Nom | Rolf VanderZwaag |
| Organisme | Ontario Trucking Association |
| Adresse | 555 Dixon RoadToronto, ON, Canada, M9W 1H8United StatesVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet) |
| Téléphone | 416 249-7401 |
| Courriel | [email protected] |
| Comité | Comité des véhicules |
| État | Ouvert |
| Résumé de l’enjeu | Une interprétation des exigences relatives à la fixation des bobines métalliques dans les véhicules à ridelles est nécessaire. |
| Justification ou besoin | L'application cohérente des exigences assurera une approche uniforme de la part des transporteurs. |
| Demande d’action | Les articles 393.120(e) et NSC 10(58) définissent les exigences relatives à l'arrimage des bobines métalliques dans un véhicule à ridelles sans points d'ancrage. On pourrait en déduire qu'ils excluent l'utilisation de véhicules à ridelles munis de points d'ancrage, ce qui ne semble pas être leur intention. Il convient d'interpréter cet article comme visant soit les véhicules à ridelles sans points d'ancrage, soit les véhicules à ridelles équipés de points d'ancrage, mais dont ces derniers ne sont pas utilisés pour arrimer le chargement. |