Aucun document HMSP en possession

Certains transporteurs de marchandises dangereuses sont assujettis à l’obligation, prévue par la partie 385, sous-partie E, du titre 49 CFR, de détenir un permis de sécurité pour les marchandises dangereuses. Ces transporteurs acheminent des marchandises que le Congrès considère comme présentant des risques pour la sécurité publique supérieurs à ceux posés par d'autres marchandises dangereuses. Les transporteurs routiers soumis au programme HMSP doivent conserver, lors du transport de marchandises dangereuses concernées, une copie de leur permis ou un document indiquant leur numéro de permis, un itinéraire détaillé et le numéro de téléphone d'un employé pouvant vérifier cet itinéraire (voir : 385.415(a)(1) à (3)). Le Congrès ayant exigé que seuls les transporteurs titulaires d'un permis HMSP soient autorisés à transporter ces matières en raison des risques associés, la FMCSA estime qu'aucun transporteur ne devrait pouvoir poursuivre ses activités sans justificatif (documentation physique) en possession du conducteur du véhicule utilitaire. Pour obtenir un permis HMSP, les transporteurs routiers doivent satisfaire aux normes rigoureuses établies par la FMCSA. Compte tenu de ces exigences strictes, la base de données de la FMCSA ne recense que 1 460 transporteurs routiers titulaires d'un permis HMSP actif.

L'inclusion du HMSP dans les North American Standard Out-of-Service Criteria est d'une importance capitale pour la FMCSA. Un examen de cette question lors de la prochaine réunion du Comité des marchandises dangereuses de la CVSA est demandé.

Il est donc demandé que les paragraphes 385.415 (a)(1) à (3) soient ajoutés dès que possible à la partie IV (section administrative) du OOSC. La référence recommandée serait : « Aucune documentation HMSP en possession ».