Documentation relative aux emballages en vrac nettoyés et purgés

L'article 172.504(b)(1) du 49 CFR stipule qu'un emballage en vrac doit être nettoyé et purgé afin d'éliminer tout danger potentiel ou être correctement étiqueté. Cependant, aucune documentation n'est exigée pour cette exigence.

C'est un vrai dilemme pour l'agent verbalisateur. S'il contrevient à cette règle, sa parole n'est pas suffisante pour savoir si le réservoir a été nettoyé ou s'il contient des résidus. Cela pose un problème majeur devant les tribunaux, car aucune preuve n'est exigée. Nous venons tout juste de perdre un procès à cause de cette absence d'exigence.

Ajouter une exigence rendant obligatoire la documentation et la conservation des preuves de nettoyage et de purge des emballages en vrac, et leur présentation à l'agent de contrôle routier sur demande. À défaut, la réglementation relative au nettoyage et à la purge devrait être complètement supprimée, car elle est inapplicable.