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Connaissements électroniques

Date d’inscription20 février 2008
Numéro de l’enjeu08-013-DRV
NomBlair Fant
OrganismeState of Alaska Commercial Vehicle Enforcement
Adresse11900 Industry Way Building MAnchorage, AK, 99577United StatesVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Téléphone(907) 365-1235
Télécopieur(907) 345-7838
Courriel[email protected]
ComitéComité de contrôle de la circulation routière
ÉtatFermé
Résumé de l’enjeu

Nous constatons une augmentation des livraisons effectuées avec des connaissements électroniques. Certains de ces connaissements ne mentionnent pas l'origine du chargement. D'autres ne comportent qu'un code à barres décrivant les articles transportés. Sur le bord de la route, il est impossible de déterminer l'origine du chargement, ni la présence éventuelle de matières dangereuses.

Justification ou besoin

Sans indication de l'origine sur le connaissement, il est impossible de déterminer s'il s'agit d'un envoi interprovincial, intraprovincial ou international. Dans la plupart des cas, le chauffeur ignorait la provenance de la marchandise. Il a dit qu'il avait seulement reçu l'ordre de la livrer à destination. De plus, sans description détaillée des articles, il est impossible de savoir si le chargement contient des matières dangereuses ou des produits interdits, à moins que le chauffeur n'en soit informé et ne fournisse cette information.

Demande d’action

Veuillez demander soit une modification des règles relatives aux connaissements afin que les informations requises soient présentes pour le contrôleur routier, soit des précisions sur la procédure à suivre dans ce cas. Les connaissements électroniques sont acceptables, à moins qu'ils ne comportent des informations essentielles manquantes.