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OOSC, Partie II, Point 8. Direction j. - Clarification du système de direction

Date d’inscription7 novembre 2005
Numéro de l’enjeu05-039-VEH
NomTechnical Sergeant David C. Krafft
OrganismeNew York State Police - Commercial Vehicle Section
Adresse2541 Route 44Salt Point, NY, 12578United StatesVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Téléphone(845) 677-7383
Télécopieur(845) 677-6846
Courriel[email protected]
ComitéComité des véhicules
ÉtatFermé
Résumé de l’enjeu

Je demande que la section 8 j. Système de direction, « Toute modification ou autre condition qui entrave le libre mouvement d'un composant de direction », figurant dans les critères actuels de mise hors service, soit reformulée afin de refléter correctement l'esprit de cette section. Un courriel contenant les pièces justificatives est en cours d'envoi.

Justification ou besoin

La formulation actuelle est trompeuse et pose des problèmes d'application pour les inspecteurs sur le terrain.

Demande d’action

Il convient d'ajouter à l'article 8 j. la note suivante : L'impossibilité pour le système de direction de se déplacer librement, lorsque le véhicule est à l'arrêt et due exclusivement au poids du véhicule, ne doit pas être prise en compte.