Clarification de la réglementation relative aux équipements spécialisés pour les transporteurs de bateaux
| Date d’inscription | 15 septembre 2005 |
|---|---|
| Numéro de l’enjeu | 05-036-SWC |
| Nom | Cindy Squires |
| Organisme | National Marine Manufacturers Association |
| Adresse | 444 N. Capitol Street NW, Suite 645Washington, DC, 20001United StatesVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet) |
| Téléphone | (202) 737-9766 |
| Télécopieur | (202) 628-4716 |
| Courriel | [email protected] |
| Comité | Comité de la taille et du poids |
| État | Fermé |
| Résumé de l’enjeu | La réglementation actuelle sur le transport spécialisé des bateaux date des années 1980 et reflète des pratiques industrielles et des lois provinciales obsolètes. Il est nécessaire de la mettre à jour afin de tenir compte des pratiques et des équipements actuels du secteur. |
| Justification ou besoin | Les fabricants de bateaux expédient de plus en plus leurs produits conformément à la réglementation fédérale sur la longueur des semi-remorques classiques (23 C.F.R. § 658.13 (a), (b) et (c)) plutôt que conformément à la réglementation sur les équipements spécialisés (23 C.F.R. § 658.5 et 6). |
| Demande d’action | La NMMA demande au comité de taille et de poids de la CVSA d'adopter une résolution demandant à la Federal Highway Administration d'entamer une procédure d'élaboration de règles afin de clarifier et de mettre à jour sa réglementation régissant les équipements spécialisés pour les transporteurs de bateaux. |