Précisions concernant la partie II de la politique relative à la réparation ou à la mise hors service des véhicules.

Inclure dans l'énoncé de politique (Partie II) les moyens de remédier à une situation de mise hors service : Réparation sur place de tous les éléments hors service Remorquage par dépanneuse Transport par semi-remorque

Clarification de la politique relative à la réparation ou à la mise hors service des véhicules mis hors service dans l’énoncé de politique des critères de mise hors service de la partie II.

Ajouter une mention précisant que les conditions hors service doivent être réparées sur place, remorquées ou transportées depuis le site d'inspection en tenant dûment compte des règles de sécurité.