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OOSC, Partie II, Article 8. k. Chariot en C orientable - Clarification

Date d’inscription8 septembre 2003
Numéro de l’enjeu03-025-VEH
NomDoug Howie
OrganismeManitoba - Compliance Services
Adresse1550 Dublin AvenueWinnipeg, ManitobaUnited StatesVoir sur la carte (s’ouvre dans un nouvel onglet)
ComitéComité des véhicules
ÉtatFermé
Résumé de l’enjeu

L'article OOSC 8 k. (1) indique « Manquant ou inopérable », mais n'indique pas ce qui est manquant ou inopérable.

Justification ou besoin

Il est nécessaire de préciser ce que signifient les termes « manquant » et « inopérable ».

Demande d’action

Si le but de cette note de service est de traiter du problème des verrous de direction du C-Dolly, considérés comme manquants ou inopérants, une clarification serait apportée si le libellé de cet élément comprenait la mention suivante : « Verrous de direction manquants ou inopérants ».