Pétition pour la mise à jour de la politique opérationnelle 4 : Incorporation par renvoi

Le 3 décembre, CVSA a demandé (PDF) (opens in a new tab) à la FMCSA de modifier l'incorporation par renvoi de la « Politique opérationnelle 4 : Formation et certification des inspecteurs » de CVSA afin de refléter la dernière édition, qui a été révisée le 12 septembre.