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La FMCSA acquiesce à la requête de la CVSA visant à mettre à jour la partie 393

4 septembre 2024

Le 4 septembre, la FMCSA a accordé (PDF) (opens in a new tab) la requête mise à jour de la CVSA visant (PDF) (opens in a new tab) à modifier la partie 393 afin d'identifier spécifiquement les conditions dangereuses des véhicules actuellement documentées lors des contrôles routiers en vertu de la disposition « fourre-tout » du § 396.3(a)(1).