Demande de prolongation de la période de consultation ANSPRM concernant le limiteur de vitesse

La CVSA a (PDF) demandé une prolongation de 30 jours du délai de consultation publique relatif à l'avis préalable de la FMCSA concernant un projet de réglementation supplémentaire (ANSPRM) sur les limiteurs de vitesse. Dans sa demande, la CVSA souligne la nécessité de disposer de plus de temps pour recueillir adéquatement les avis des parties prenantes avant de soumettre ses observations.