CVSA soumet des observations sur le retrait de la liste des substances dangereuses de l'EPA américaine des HMR
2 septembre 2025
Le 2 septembre, la CVSA a soumis (PDF) (opens in a new tab) des observations en réponse à l'avis de proposition de réglementation (NPRM) de la PHMSA, sollicitant l'avis des parties prenantes sur sa proposition de révision des HMR afin de supprimer les pages d'une annexe reprenant des références citées dans la réglementation de l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA). La CVSA s'est opposée à cette modification, car il est impératif que les inspecteurs de véhicule utilitaire chargés des contrôles des marchandises dangereuses aient un accès fiable et rapide aux informations nécessaires à la compréhension des caractéristiques spécifiques et des risques associés aux matières qu'ils inspectent.