CVSA soumet des observations sur la demande de renseignements concernant la modification ou l'abrogation de la réglementation
5 mai 2025
Le 5 mai, CVSA a soumis (PDF) (opens in a new tab) des observations en réponse à la demande d'informations (PDF) (opens in a new tab) (RFI) du ministère des Transports des États-Unis (DOT) concernant la réglementation, les directives, les exigences documentaires et autres obligations réglementaires existantes susceptibles d'être modifiées ou abrogées afin de se conformer à divers décrets présidentiels de déréglementation. CVSA a demandé au DOT d'examiner trois des pétitions de l'Alliance.