CVSA soumet des mises à jour à la requête 396.3(a)(1)
2 février 2023
Le 2 février, la CVSA a soumis (PDF) (opens in a new tab) une mise à jour de la pétition du 30 mars 2021 adressée à la FMCSA. Cette pétition demandait à l'agence de modifier le titre 49 CFR, partie 393, du règlement FMCSR en y intégrant des modifications aux sous-parties B, C, E, F, G et J relatives aux pièces et accessoires nécessaires à la sécurité d'utilisation. La pétition a été mise à jour afin de refléter les modifications supplémentaires nécessaires au tableau associé, qui détaille les modifications demandées aux sous-parties B, C, E, F, G et J, et d'y inclure des statistiques actualisées. L'Alliance demande à l'agence d'utiliser cette version de la pétition lors de son examen.