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CVSA soumet des commentaires sur l'avis de proposition de réglementation HM-265

9 avril 2025

Le 9 avril, CVSA a soumis (PDF) des commentaires en réponse à l'avis de proposition de réglementation (PDF) (opens in a new tab) (NPRM) de PHMSA sollicitant les commentaires des parties prenantes sur les révisions proposées au Règlement sur les marchandises dangereuses visant à améliorer le transport sécuritaire des marchandises dangereuses dans le commerce.