CVSA soumet de nouveau une requête visant à modifier le titre 49 CFR § 392.60
8 novembre 2024
Le 8 novembre, CVSA a soumis (PDF) une nouvelle requête à la FMCSA afin de modifier le titre 49 du Code des règlements fédéraux (CFR), article 392.60, et d'exiger une documentation écrite ou électronique de l'autorisation pour le(s) passager(s) d'un véhicule utilitaire lourd (VUL). Dans cette requête actualisée, CVSA a répondu aux points soulevés dans le refus initial de la FMCSA et a réitéré la demande de l'Alliance, à savoir que la FMCSA apporte les modifications nécessaires au titre 49 CFR, article 392.60, afin d'exiger une documentation écrite ou électronique de l'autorisation pour le(s) passager(s) d'un VUL.