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CVSA demande à la FMCSA de modifier les exigences de l'article 391.11(b)(2)

22 octobre 2025

Le 22 octobre, la CVSA a demandé (PDF) à la FMCSA de modifier le Federal Motor Carrier Safety Regulations afin d'exiger que le non-respect des exigences de maîtrise de l'anglais énoncées au paragraphe 391.11(b)(2) entraîne la mise hors service du conducteur. Dans le cadre de cette demande, la CVSA sollicite également la modification des paragraphes 390.5T et 391.11(b)(2).