Commentaires sur les lignes directrices proposées par la FMCSA concernant les déplacements de matériel dans les parcs à bestiaux
3 février 2021
Le 3 février 2021, la CVSA a soumis (PDF) des observations concernant un avis de projet de lignes directrices (PDF) relatives aux manœuvres de cour, publié par la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA). Ces lignes directrices définissent ce qui constitue une manœuvre de cour et précisent que ces manœuvres sont considérées comme du temps de service et non du temps de conduite. Les observations de la CVSA soulignent les détails supplémentaires qui doivent être inclus dans les lignes directrices afin d'en assurer la clarté et l'applicabilité. Par ailleurs, l'Alliance exhorte la FMCSA à prendre les mesures nécessaires pour intégrer ces lignes directrices à la réglementation dans les plus brefs délais. Le 4 décembre 2019, la CVSA a adressé (PDF) une pétition à la FMCSA, lui demandant de fournir des précisions sur l'application des manœuvres de cour aux exigences relatives aux heures de service.