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Commentaires sur les dispositifs d'enregistrement électronique (ANPRM)

14 novembre 2022

Le 14 novembre, la CVSA a soumis (PDF) des observations en réponse à l' avis de proposition de réglementation (ANPRM) (PDF) de la FMCSA concernant les mises à jour et modifications potentielles de la réglementation relative aux dispositifs d'enregistrement électronique. Dans ses observations, la CVSA a fourni des commentaires sur une série de questions techniques soulevées dans l'ANPRM.