Commentaires sur l'avis de proposition de réglementation concernant l'identification électronique unique des véhicules utilitaires lourds
21 novembre 2022
Le 21 novembre, la CVSA a soumis (PDF) des observations en réponse à l'avis de proposition de réglementation (ANPRM) (PDF) de la FMCSA, qui examinait l'opportunité pour l'agence de modifier le FMCSR afin d'exiger que chaque véhicule utilitaire lourd (VUL) effectuant du transport interprovincial soit équipé d'une technologie d'identification électronique capable de communiquer sans fil un numéro d'identification unique lors d'un contrôle par les agents chargés de l'application de la réglementation sur la sécurité des transporteur routier. Cet ANPRM fait suite à la pétition de la CVSA concernant un identifiant électronique universel pour les véhicules. Dans ses observations, la CVSA a exprimé un soutien ferme au principe, a encouragé l'agence à faire la distinction entre le concept d'identifiant électronique universel pour les véhicules et l'inspection électronique des VUL, et a fourni des commentaires sur une série de questions techniques soulevées dans l'ANPRM.