Commentaires sur la proposition de réglementation (ANPRM) relative à la définition des produits agricoles de la FMCSA

Le 27 septembre 2019, la CVSA a soumis (PDF) des observations à l'avis préalable de proposition de réglementation (ANPRM) (PDF) de la Federal transporteur routier Safety Administration (FMCSA) concernant la définition d'un produit agricole. Les observations de la CVSA soulignent la nécessité d'une définition claire et applicable uniformément lors d'un contrôle routier.